Surélévation de maison : les règles et les contraintes à prendre en compte
La surélévation est la solution idéale pour obtenir plus de place au sein du logement. En effet, la surélévation d’une maison permet de rajouter un étage à la totalité ou à une partie de la maison. Comme les extensions, la surélévation de maison est une intervention délicate encadrée par de nombreuses dispositions juridiques et techniques. Il convient de respecter ces différentes règles et obligations avant de commencer les travaux.
Les règles à respecter lors des travaux de surélévation
Avant d’entamer les travaux de surélévation, il est essentiel de respecter certaines règles :
Les règles d’urbanisme et de servitudes de voisinage
Chaque commune détermine dans un document spécifiquement dédié (ex : plan local d’urbanisme PLU) des règles d’urbanisme qui s’appliquent aux constructions effectuées sur son territoire. En ce qui concerne les extensions verticales, elles doivent se réaliser en tenant compte des contraintes prévues dans ledit PLU. Il s’agit notamment des contraintes liées à la hauteur de la construction à ne pas dépasser, au mode de construction, au pourcentage de superficie de plancher, à la nature des matériaux à privilégier…
Outre le respect des règles d’urbanisme, la réalisation des travaux de surélévation d’une maison nécessite également le maintien d’autres normes juridiques, notamment : la règle de voisinage, de la distance à observer par rapport à la nouvelle construction et à la maison des voisins, ou encore des règles de voisinage et de servitudes.
L’étude de faisabilité du projet
Après avoir pris la décision de faire surélever votre habitation et après avoir vérifié les règles urbanistiques en vigueur auprès de votre municipalité, il convient de procéder à une analyse de la faisabilité du projet. Cette dernière a pour objectif de déterminer si les opérations de surélévation sont faisables ou non. Menée par un cabinet d’ingénieurs spécialisé ou par un architecte, cette étude de faisabilité vise à déterminer si les bases de la construction peuvent tolérer cette surélévation. Elle détermine aussi le poids que les fondements peuvent recevoir.
L’obtention d’une autorisation d’urbanisme
Bien que la surélévation d’une habitation ne modifie pas son emprise au sol, ces travaux sont soumis à un permis de construire lorsqu’ils augmentent la surface totale d’un bâtiment au-delà d’un certain nombre de mètres carrés. Le plus souvent, c’est le maître d’œuvre ou l’architecte, qui est chargé des travaux, qui se charge des démarches de permis de construire pour vous. La demande de permis de construire est à déposer à la mairie du lieu des travaux. La mairie vous remet un accusé de réception précisant la date et le numéro de dépôt de votre dossier ainsi que le délai de traitement de la demande, qui peut aller de deux à trois mois en se basant sur la nature des travaux. Cette durée peut être supérieure dans les régions classées. Il est également envisageable de faire parvenir votre demande de permis de construire par courrier en recommandé avec avis de réception.
Travaux de surélévation : quels coûts prévoir ?
Les dimensions et les finitions sont les premiers critères influençant le budget de votre projet de surélévation de maison. Toutefois, il est important de définir d’autres facteurs afin de mieux définir votre enveloppe budgétaire :
