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Les garanties du contrat CCMI

Contrat CCMI

Les avantages du contrat CCMI au sein d'une coopérative

LE CONTRAT CCMI

L'intérêt et les avantages du contrat CCMI pour les constructions neuves

Outre les garanties décennales et biennales, que tous les architectes et maitres d’œuvre sont tenus de vous fournir, le CCMI vous fournit des assurances complémentaires dont le but est de vous apporter la sérénité durant la construction.

Le CCMI dans le cadre de la construction neuve représente donc une réelle sécurité pour le maitre d’ouvrage et l’assurance d’un projet qualitatif et durable.

En tant que constructeur sur le bassin d’Arcachon, chacune de nos constructions neuve fait l’objet d’un contrat CCMI.

Vous trouverez ci-dessous le détail des garanties apportées par le CCMI :

Garantie de remboursement

Cette garantie est obligatoire quand le constructeur demande le versement de fonds avant l’ouverture du chantier. Il faut bien vérifier la présence d’une attestation de cette garantie spécifique au sein du contrat. La garantie de remboursement peut servir lorsqu’un acquéreur se rétracte dans le délai de 7 jours suivant la réception du contrat, si le chantier n’ouvre pas à la date convenue, ou dans le cas de la non-réalisation des conditions suspensives.

Garantie dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage (DO) est une assurance dont l’objectif est de garantir et assurer le coût de réparation de désordres affectant un ouvrage immobilier. L’assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en œuvre d’une procédure amiable encadrée.

Garantie de livraison à prix et délais convenus

Un constructeur doit avoir le cautionnement d’un assureur ou d’un établissement financier dans tout contrat CCMI sinon celui-ci est caduc. Cela permet d’assurer à l’acquéreur (le maître d’ouvrage) l’achèvement des travaux et la réparation des malfaçons, dans les délais et prix convenus et ce, même si le constructeur venait à être défaillant.

Garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement est une garantie légale à laquelle l’entrepreneur ou le constructeur est tenu pendant un délai d’un an à compter de la réception de l’ouvrage. Elle couvre les défauts de conformité et désordres signalés par le maître d’ouvrage. Ces désordres peuvent résulter de malfaçons ou de travaux non exécutés selon la commande. La garantie de parfait achèvement ne prend pas en charge les désordres relevant de l’usure normale.

Pourquoi choisir le CCMI ?

Transparence du contrat

Un délai légal de rétractation, des appels de fonds et un coût définitif réglementés par la loi.

Garanties

Des garanties légales comme la garantie de parfait achèvement et la garantie de remboursement et la sécurité d’un contrat d’assurance dommages-ouvrage.

Délai de réalisation

Un délai de réalisation des travaux fixé dés la signature du contrat.

Interlocuteur unique

Un interlocuteur unique de la fourniture des plans à la réception avec un service après-vente centralisé.

Un projet ?

Vous avez un projet sur le bassin d'Arcachon ou en Gironde ? Faites appel à nos équipes et nous évaluerons ensemble le coût de votre projet. Grâce à nos architectes obtenez une évaluation au plus près pour un projet de qualité à un prix compétitif.

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Architecture et travaux : AB Coop

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