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Garantie décennale obligatoire

Assurance RC Décennale

Présence à minima de la couverture RC Décennale et de la dommages-ouvrage pour les rénovations lourdes

LA RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE

Se protéger des aléas pendant le chantier et bénéficier de la garantie décennale pendant dix ans à compter de la réception

La coopérative vous apporte l’ensemble des garanties obligatoires et nécessaires lors de la réalisation de vos opérations de rénovation avec la présence d’une garantie responsabilité civile professionnelle et décennale.

Le volet responsabilité civile du contrat vous protègera durant l’opération en elle-même, et la garantie décennale qui prends effet à la réception du chantier pendant une durée de 10 ans pour l’ensemble des problèmes relevant de l’atteinte à la solidité ou de l’impropriété à destination de l’ouvrage.

Ces garanties souscrites auprès d’une compagnie d’assurance sont bien sur complémentaires de notre obligation légale de garantie de parfait achèvement des travaux.

Responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle vous protège, avant, pendant et après les chantiers des différents sinistres pouvant être générés lors de notre prestation. Elle pourra à la fois couvrir les dommages matériels mais aussi immatériels découlant d’un sinistre.

Garantie décennale

Introduite par la loi Spinetta en 1978, la garantie décennale est une spécificité française accordant une protection importante au maitre d’ouvrage dans les dix ans qui suivent la réalisation d’un ouvrage. Ainsi celui-ci pourra se prévaloir de cette garantie pour l’ensemble des dommages pouvant affecter la destination de l’ouvrage ou sa destination.

Garantie de parfait achèvement

Cette garantie légale sur une période de 1 an après la réception d’un ouvrage a pour objectif d’imposer la réparation des désordres liés à l’ouvrage sur la période à la demande du client. Cette garantie peut être exercée notamment via les réserves lors de la réception mais aussi postérieure sur déclaration.

Pourquoi choisir le CCMI ?

Transparence du contrat

Un délai légal de rétractation, des appels de fonds et un coût définitif réglementés par la loi.

Garanties

Des garanties légales comme la garantie de parfait achèvement et la garantie de remboursement et la sécurité d’un contrat d’assurance dommages-ouvrage.

Délai de réalisation

Un délai de réalisation des travaux fixé dés la signature du contrat.

Interlocuteur unique

Un interlocuteur unique de la fourniture des plans à la réception avec un service après-vente centralisé.

Un projet ?

Vous avez un projet sur le bassin d'Arcachon ou en Gironde ? Faites appel à nos équipes et nous évaluerons ensemble le coût de votre projet. Grâce à nos architectes obtenez une évaluation au plus près pour un projet de qualité à un prix compétitif.

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PROJET, LA TESTE DE BUCH

Architecture et travaux : AB Coop

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