Agrandissement de maison : les étapes à ne pas rater
Agrandissement de la maison, aménagement des combles, surélévation de plain-pied, rehaussement de la toiture… Pour agrandir sa maison, les solutions ne manquent pas, cependant l’exercice est contraint par des règles d’urbanisme très strictes.
Consulter le Plan Local d’Urbanisme
La première chose à faire est de vérifier le PLU. Pour ce faire, il convient de vous adresser à la mairie. Ce PLU fixe les contraintes dont il faut tenir compte, notamment :
S’il n’existe pas de PLU dans votre commune, c’est le Règlement National d’Urbanisme qui fixe les règles de construction à retenir.
De plus, certains secteurs comme les zones protégées ou sauvegardées nécessitent également une validation de votre projet par les Bâtiments de France.
Obtenir un permis de construire
Les formalités administratives dépendent de la taille de votre agrandissement futur :
Une déclaration préalable de travaux est indispensable quand votre projet d’agrandissement ne dépasse pas 20 m². La durée d’instruction est d’un mois à dater du dépôt du dossier.
Quand votre projet d’extension est supérieur à 20 m² ou lorsque votre espace habitable excède 150 m² après les travaux, vous devez déposer une demande de permis de construire auprès de votre mairie.
Le délai à respecter pour l’instruction est de 2 mois. Dans les 2 cas, le silence gardé par la mairie vaut acceptation. Attention, si votre surface habitable est supérieure à 150 m² après extension, le recours à un architecte est obligatoire.
Recourir à un professionnel pour votre projet
Le passage par un architecte ou tout autre professionnel de la construction est vivement conseillé, particulièrement si votre projet d’extension est assez complexe. En effet, le maître d’œuvre prend en charge l’ensemble des travaux, il intervient donc sur la forme de l’extension, son volume et réalise la liaison entre les deux bâtiments. Il prend en compte tous les facteurs contraignants et vous donne des conseils judicieux.
Prendre en compte la réglementation thermique (RT2012)
Les travaux d’agrandissement de maison doivent respecter, tout ou partie de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) :
Une réglementation « allégée » pour les extensions de moins de 50 m² : seuls les éléments changés ou ajoutés devront être conformes à la RT 2012,
Une réglementation « intermédiaire » pour les extensions comprises entre 50 et 100 m². Dans ce cas, seul le coefficient Bbio (Besoin Bioclimatique), c’est-à-dire la mesure de l’efficacité énergétique de votre maison, doit être conforme à la RT 2012,
Une réglementation conforme à l’intégralité des exigences de la RT 2012 en matière d’isolation et de production énergétique pour les extensions de plus de 100 m².
Signaler la fin des travaux à votre mairie
Vous devez signaler à votre mairie la fin des travaux. Vous avez ensuite 90 jours à partir de l’achèvement des travaux pour déclarer aux services fiscaux l’extension de la surface habitable de votre maison.
